CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB

 

Dispositions générales

 

L’OfficeNational Croate de Tourisme (ci-après : ONT) est titulaire du droit de créer et/ou publier le contenu et de gérer les sites web (portail internet) Croatia.hr, Htz.hr, Kroatien.hr, Hrvatska.hr, Horvatia.hr, Horvatorszag.hr, Croatie.hr, Croazia.hr, Chorvatsko.hr, Chorwacja.hr, Croacia.hr , Visitacroacia.es, croatia.travel, visitcroatia.be, kroatischverkeersbureau.nl, hrvatska365.hr, hrvatska365.eu, croatia365.eu, kroatien365.eu, kroatien365.hr, hrvaska365.eu, chorwacja365.eu, croatie365.eu, croazia365.eu, kroatie365.eu, kroatia365.eu, meetingscroatia.hr, meetingscroatia.com volim-hrvatsku.com, volim-hrvatsku.info, volim-hrvatsku.net, volim-hrvatsku.org, volim-hrvatsku.eu, crowine.hr, cro-wine.hr, crofood.hr, cro-food.hr, fulloflife.eu, croatiafulloflife.eu, fulloflife.hr, croatiafulloflife.hr (ci-après: sites web).

 

Celui qui utilise les sites web (ci-après : Utilisateur) accepte les présentes Conditions d’utilisation et il est considéré qu’il est capable d’accepter les présentes Conditions d’utilisation et qu’il comprend tous les risques liés à l’utilisation des contenus publiés et disponibles.

 

L'utilisation des contenus disponibles sur les sites web (qu’ils soient disponibles à tous les utilisateurs ou que son accès soit limité par l’intermédiaire des systèmes sécurisés et des applications informatiques) n’est permise qu’à la manière et selon les conditions prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

 

Toute autre utilisation des contenus disponibles sur les sites web est soumise à la protection légale et à l’application des mesures nécessaires et prévues par la Loi envers l’Utilisateur et/ou toute tierce personne qui tire l’avantage d’une telle utilisation des contenus disponibles.

 

 

Contenus publiés

 

Les contenus publiés et disponibles sur les sites web sont les textes, les graphiques, les marques déposées, les logotypes, les photographies, les phonogrammes, les vidéogrammes et autres contenus audiovisuels, les applications informatiques et les bases de données ainsi que tous les autres matériels à caractère indicatif ou technique, quelle que soit leur manière d’ affichage, de publication ou de disponibilité à l’Utilisateur.

 

 

Droit de propriété intellectuelle

 

Les contenus publiés sur les sites web étant protégés au titre des lois de droits de propriété intellectuelle, leur utilisation non autorisée est susceptible d’être objet de la procédure de protection des droits par l’ONT ou par tout tiers étant titulaire des droits d’auteur.

 

 

En publiant les contenus d'auteur l'ONT permettra l'affichage du nom de l'auteur des contenus ou du titulaire des droit d'auteur, de la meilleur manière n’impliquant pas des frais majeurs ou l'implémentation de solutions techniques particulières.

 

 

Disponibilité des sites web

 

L'ONT ne peut pas garantir la disponibilité des sites web à tout moment et par l'intermédiaire de tout type d'appareil et navigateur et de toute connexion. Les sites web peuvent être indisponibles temporairement ou pour une période plus longue, pour des motifs techniques ou autres (maintenance, erreurs, indisponibilité de la connexion, force majeure, décision des autorités etc.) L’ONT ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité des sites web. L’ONT peut à tout moment modifier les sites web, de toute manière et sous toute forme, ce qui comprend la modification de l’identité visuelle, de la conception et de l’architecture, du système de gestion et des autres applications liées au fonctionnement des sites web.

 

 

Caractère des contenus publiés et responsabilité de l'ONT

 

Les contenus publiés et disponibles par l’intermédiaire de ces sites web sont de caractère indicatif et proviennent de sources que l’ONT considère fiables, sans aucune garantie de l’ONT, expresse ni tacite, que les contenus soient exacts, mis à jour, complets et/ou appropriés pour un objectif ou mode d’utilisation. Ledit contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à sa propre responsabilité et l’ONT ne peut être tenu responsable d’aucun dommage résultant de son utilisation ou interprétation.

Les contenus et les informations publiés ne peuvent en aucun cas être pris pour une offre ou un appel aux offres ni tout autre transaction concernant les contenus et les informations publiés.

 

 

Moyen et objectif de l'utilisation des contenus

 

L'ONT donne à l'Utilisateur un permis limité, non transférable et non exclusif de consulter, imprimer, copier ou de se servir de tout autre moyen du contenu de ce site web, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, c’est-à-dire pour la promotion de la Croatie en tant que destination touristique, à condition que le contenu ainsi utilisé ne soit aucunement modifié ni altéré (inclus la publication des contenus moralement inacceptables sur les sites) et que ces contenus utilisés soient accompagnés de l’ONT en tant qu’auteure desdits contenus.

 

Toute autre utilisation des contenus de ce site n'est permise qu'avec l’autorisation écrite de l'ONT et/ou de tout autre titulaire du droit d'auteur, exclusivement par la personne à qui un tel permis est accordé et de la manière et aux fins prévues dans ce permis.

 

 

Modalités d'accès aux sites web et aux contenus publiés

 

L'accès aux sites web est permis à un nombre de personnes illimité possédant l’équipement informatique et la connexion Internet correspondants. L’ONT se réserve le droit de limiter l’accès aux sites web, partiellement ou complètement, temporairement ou pour une période plus longue, dans certaines situations (maintenance, erreurs, indisponibilité de la connexion, force majeure, décision des autorités etc.), a tous les Utilisateurs et à certains Utilisateurs ou à certain groupe d’Utilisateurs. Dans aucun de ces cas l’ONT ne peut être tenue responsable pour le dommage résultant de la restriction de l’accès aux sites web et au contenus publiés.

 

En accédant aux sites web et aux contenus l'Utilisateur doit se servir de l'équipement et des moyens habituels d'accès aux sites web. Les contenus publiés sur les sites web ne peuvent être consultés qu’en se servant des méthodes informatiques autorisées, de la manière et en quantités et en mesures habituelles pour les personnes physiques. Tout autre moyen de recherche et/ou utilisation des contenus contournant les systèmes sécurisés ou les applications de la technologie informatique ou utilisant certaines applications ou outils pour le téléchargement simultané d’une quantité inhabituelle pour les personnes physiques est considéré comme une violation des droits protégés de l’ONT dont l’Utilisateur est responsable du point de vue matériel, pénal ou infractionnel.    

 

 

Contenus des tiers

 

Ces sites web peuvent contenir les contenus de tiers, tels que les forums, les écrans de veille, les applications, que les tiers peuvent télécharger ou créer indépendamment.

L'ONT ne garantit pas que de tels contenus soient entièrement libres du droits des tiers, surtout du droit de propriété intellectuelle.

Par conséquent l’ONT n’est pas tenu responsable des dommages que l’Utilisateur puisse subir en se servant des contenus des tiers dans tout sens, que ces dommages proviennent des demandes des tiers ou du fonctionnement incorrect des contenus téléchargés.

 

 

 Droit de modification des contenus

 

L'ONT se réserve le droit de modification, suppression (temporaire et continue) de tout contenu ou service sur les sites web, sans préavis et à tout moment et il ne peut pas être tenu responsable d’aucun dommage résultant d’une telle activité.

 

 

Liens vers les contenus extérieurs

 

Ces sites web contiennent aussi des sites et des informations des tiers et/ou des liens vers d'autres sites web. L'ONT ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus des sources de données extérieures auxquels puissent diriger les liens de ces sites web et il n'est pas responsable ni ne dirige la manière et les conditions d'utilisation de ces contenus. L’Utilisateur est tenu de décider lui-même s’il va accéder à ces contenus à travers les liens qui se trouvent sur ces sites et il est responsable de ces actions et il est conscient des conséquences de telles actions.

 

 

Protection de la vie privée et collecte des données des utilisateurs

 

L'ONT respecte la vie privée des Utilisateurs de ses sites web. Les données obtenues dans la procédure d’enregistrement et les autres données des utilisateurs ne seront pas divulguées à des tiers ni ne seront disponibles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

 

Conformément à la Loi, l'ONT peut rassembler certaines données des utilisateurs, obtenues pendant l’utilisation de ces sites. Les donnée ainsi collectées seront utilisées par l’ONT surtout pour améliorer la fonctionnalité de ces sites web et de leur contenu tout en les définissant et adaptant aux utilisateurs mais aussi pour d’autres activités incluant la promotion du tourisme croate, c’est-à-dire pour exécuter la mission de l’ONT, ce qui comprend, mais ne se limite pas à :

 

-        rédaction des analyse des habitudes et des préférences des Utilisateurs à des fins de recherche du marché et d'optimisation des sites web (inclus les analyses obtenues à l'aide des outils des tiers, tels que Google Analytics etc.)

-        adaptation des sites web aux autres ou aux nouvelles solutions technologiques ou aux besoins des Utilisateurs

-        optimisation du caractère intuitif et de l’utilisation plus facile et de l’accès aux contenus

-        mercatique de relance des demandes d'utilisateurs ou le reciblage publicitaire des Utilisateurs à fins de promotion du tourisme croate

 

Afin de rassembler certaines données concernant les activités ou exigences des Utilisateurs, l’ONT peut utiliser de petits fichiers, cookies, qui sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et qui sont utilisés à certaines fins. Conformément à cela, l’ONT publie la Politique concernant les cookies (cookie policy), publiée sur les sites web et qui est portée à la connaissance de l’Utilisateur la première fois qu’il accède aux sites. La Politique de cookies (cookie policy) décrit les types de cookies et à quelles fins l’ONT les utilise et elle fait connaître à l’Utilisateur la possibilité de refuser ou d’accepter l’utilisation des cookies par lequel il accepte le mode et la finalité de leur utilisation et dans ce cas l’ONT ne peut être tenu responsable d’aucun dommage résultant du stockage et de l’utilisation des cookies que l’Utilisateur a accepté en reconnaissant la Politique des cookies (cookie policy). La Politique des cookies (cookie policy) est publiée séparément des présentes Conditions d’utilisation mais elle en fait partie intégrante.

Quand l’Utilisateur accède aux sites web, l’ONT peur stocker temporairement son adresse IP. Les adresses IP ne peuvent être stockées ni utilisées que pour le suivi des activités des Utilisateurs sur les sites web (activity log) afin de découvrir les violations des lois ou des présentes Conditions d’utilisation et de faire constater des activités illégales ou inacceptables. Les informations portant sur les adresses IP et le suivi des activités des Utilisateurs peuvent à tout moment être concédées aux autorités publiques pour déterminer la responsabilité des Utilisateurs basées sur la Loi.

Le stockage de l’adresse IP et des informations portant sur les activités des Utilisateurs est temporaire et ne dure pas plus d’un mois.

 

L’ONT s’oblige à veiller, conformément aux règlements en vigueur, à la vie privée des Utilisateurs de ces sites web, sauf dans les cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou de comportement des Utilisateurs contraire au droit positif.

 

 

Utilisateurs enregistrés

 

L’ONT peut permettre l’accès à certains contenus seulement aux Utilisateurs enregistrés. En s’enregistrant sur ces sites web l’Utilisateur doit se soumettre à la procédure d’enregistrement, entrer les vraies données et choisir son nom d’utilisateur et son mot de passe.

 

L’ONT se réserve le droit de supprimer ou de retirer la possibilité d’utilisation du compte utilisateur et/ou d’un des différents services auxquels l’utilisateur est enregistré, sans préavis et/ou explication.

 

L’ONT ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la suppression du compte utilisateur ou/et d’un des différents services auxquels l’utilisateur est enregistré ni des dommages résultant de l’utilisation non autorisée du compte utilisateur par des tiers.

 

Clause de divisibilité contractuelle

 

Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avérait non valable, seule la clause en question sera annulée, les conditions d'utilisations demeurant valables pour le surplus.

 

Litiges et droit applicable

 

En cas de litige portant sur les présentes Conditions d'utilisation, inclus les litiges relatifs à la question de son origine, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution à l'amiable. En cas d'échec les parties conviennent d'attribuer la compétence réelle au tribunal compétent de Zagreb.

 

 

 

Les présentes Conditions d’utilisations sont rédigées conformément au droit croate et c’est le droit croate qui s‘applique aux Conditions et aux litiges qui en résultent sans l’application du droit croate du renvoi aux droit tiers dans la partie ou c’est permis selon les règlementations internationales.

 

Modification des Conditions d'utilisation

 

L'ONT se réserve le droit de modification des présentes Conditions d'utilisation à tout moment et il ne peut et ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur ces sites web.